Conditions générales de vente

Mise à jour : 2026-09-28T00:00:00.000Z

Ces conditions s’appliquent aux offres payantes de Carpenter’s Rule : les programmes (comme L’Avent en 4 chantiers), l’abonnement à la Fraternité, l’adhésion de membre fondateur et le don « Frère solidaire ». L’usage gratuit du site relève des conditions d’utilisation.

1. Vendeur

Emmanuel Ficot, exerçant sous la dénomination Harmonie Emmanuel Ficot, [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse], Varsovie, Pologne. NIP [À COMPLÉTER]. Numéro de TVA [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER : email].

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée au moment de l’achat ; la TVA applicable est calculée selon le pays du client. Le paiement est traité par Stripe ; Carpenter’s Rule n’a jamais accès aux données de carte.

3. Essai gratuit de la Fraternité

L’abonnement commence par 14 jours d’essai, sans moyen de paiement. Un rappel est envoyé trois jours avant la fin. Si aucun moyen de paiement n’est ajouté, l’essai prend fin automatiquement, sans aucun prélèvement.

4. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, jusqu’à résiliation. Pour l’abonnement annuel, un rappel est envoyé avant le renouvellement. La résiliation se fait à tout moment depuis le Carnet de route (« Gérer mon abonnement »), sans justification ; elle prend effet à la fin de la période en cours, jusqu’à laquelle l’accès est maintenu. En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu sept jours pendant que de nouvelles tentatives sont faites.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à l’adresse de contact. Pour un contenu numérique ou un service dont l’exécution commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, le droit de rétractation s’éteint dans les conditions prévues par la loi, ou le remboursement est proportionnel à la période non utilisée.

Nos engagements vont au-delà :

• L’Avent en 4 chantiers : remboursement sans question jusqu’au 6 décembre 2026.
• La Fraternité : l’essai de 14 jours sans carte permet de juger avant tout paiement.
• Frère solidaire : remboursable dans les 14 jours tant que la place n’a pas été attribuée.

6. Membre fondateur

L’adhésion de membre fondateur donne accès à la Fraternité, sans renouvellement, tant que le service existe. [À VALIDER PAR EMMANUEL : si le service devait s’arrêter définitivement dans les trois ans suivant l’achat, les membres fondateurs seraient remboursés au prorata des années restantes sur ces trois ans.] L’adhésion est personnelle et non cessible.

7. Frère solidaire et places solidaires

Chaque don « Frère solidaire » finance une année de Fraternité, attribuée discrètement par Carpenter’s Rule à une personne qui en fait la demande. Le donateur n’est pas informé de l’identité du bénéficiaire, et inversement.

8. Accès et contenus

Les contenus sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur. Le lien privé de la Marche priée est personnel ; il peut être renouvelé en cas de partage abusif. Carpenter’s Rule peut faire évoluer les contenus d’un programme ou d’un abonnement sans en réduire substantiellement la valeur.

9. Factures

Une facture est envoyée par email après chaque paiement et reste disponible depuis le portail de paiement.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email] ; nous répondons sous 14 jours. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné]. Le droit polonais s’applique, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.